C.G.U.

Conditions Générales d'Utilisation

Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des fonctionnalités proposées par le site internet Isogeo.

Définitions :

site : désigne le portail Internet accueillant le projet Isogeo accessible à l’adresse www.isogeo.com 

utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.

contribution : désigne tout apport intellectuel ou manifestation d’opinion d’un internaute par le biais notamment d'une zone de commentaires.

Description du site :
Le Site se compose essentiellement d'une partie internet accessible à tous les Utilisateurs qui a pour objet de présenter la société au grand public : ses missions, ses modalités de mise en œuvre et ses objectifs ;

Acceptation des Conditions Générales / contrat conclu sous forme électronique :
Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des Conditions Générales. Par l’adhésion au Site ou sa seule utilisation, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Conditions d’accès et d’utilisation du Site :
Modalités d’accès
L’accès et l’utilisation du Site est possible via le réseau Internet sur tout support de communication électronique tels que les ordinateurs et les terminaux mobiles.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. Si l'internaute agit au nom et pour le compte d’une personne morale ou est un préposé de cette personne morale, il est entendu que la personne accédant au Site et/ou utilisant le Site garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales au nom de l’entité pour laquelle elle utilise le Site. L’accès au Site accordé au Chef de Projet dans le cadre des présentes Conditions Générales est personnel, incessible et non transférable.

Conditions d’utilisation
L'internaute s'engage à ne pas (i) agir de manière à gêner ou perturber le Site, ni à (ii) utiliser le Site d'une quelconque manière illégale ou illicite, (iii) envoyer des commentaires ou Contributions ayant un caractère injurieux, diffamant ou violent. En conséquence, l'internaute s’engage à :

  • ce que les Contributions ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou comporte des éléments de pornographie
  • ce que les Contributions et leur diffusion ne constituent pas une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.

En application de la réglementation en vigueur, Isogeo peut être amenée à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via le Site dès lors qu’elle en aura eu connaissance et, à transmettre aux Utilisateurs toute plainte les concernant dans le cadre de l’utilisation du Site, et à communiquer les éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Isogeo s se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et/ou son utilisation si Isogeo a été informée d’un non respect de la règlementation en vigueur par les Utilisateurs ou des présentes Conditions Générales.

Le Site n'est fourni que sur une base « en l'état ». Cependant, Isogeo se réserve le droit d'apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix. Par ailleurs, il est entendu que le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Droits de Propriété Intellectuelle :
Isogeo est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits nécessaires sur l’ensemble des éléments constituant le Site, tels que sans limitation, les développements informatiques et logiciels, les bases de données, les documentations, rapports, innovations, éléments visuels ou sonores, graphisme, marques et logos, vidéos. Isogeo accorde à l’Utilisateur une licence d'utilisation du Site limitée, révocable, incessible, non exclusive et valable dans le monde entier. Tout droit non explicitement accordé est réservé par Isogeo.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales et à n’entreprendre aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Isogeo ou de tiers.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent, des signes distinctifs, et/ou des informations qui figurent sur le Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Isogeo.

L'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et à imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes:

  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que se soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

Les droits accordés à l'Utilisateur constituent une simple autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux élément du Site.

Protection des données à caractère personnel :

Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, Isogeo s’est dotée pour le Site d’une page dédiée de Politique de protection des données à caractère personnel.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Isogeo, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement des Utilisateurs à l’utilisation de ces cookies.

Responsabilité :

Isogeo met en œuvre les moyens nécessaires pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Isogeo ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur le Site. Isogeo invite les Utilisateurs du Site à faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, ainsi que de signaler la présence éventuelle de contenus illicites ou litigieux sur le Site en adressant un courrier électronique au responsable éditorial du Site : Monsieur Mathieu Becker : mathieu.becker@isogeo.fr

L’Utilisateur déclare connaître les risques particuliers liés au fonctionnement d’internet et notamment le fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Isogeo.

Il est fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

Isogeo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.

Il est expressément entendu qu'en aucun cas Isogeo ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation du Site (ou d'autres sites internet qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

Un modérateur est susceptible de supprimer sans préavis toute Contribution qui ne serait pas en relation avec l'objet du Site ou qui serait contraire aux textes en vigueur.

Isogeo se réserve le droit de transmettre les informations concernant un Utilisateur aux autorités compétentes si nécessaire.

Isogeo ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et plus généralement en cas d'évènement extérieur à son contrôle. En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Durée :
Les Conditions Générales entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent pendant toute la durée d’accessibilité du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

Évolution des conditions générales d’utilisation :
Isogeo se réserve le droit d'apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires et utiles dans le cadre de son bon fonctionnement et de la fourniture d'un service de qualité. Isogeo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Toute utilisation du Site par les Utilisateurs, après les modifications des Conditions Générales, a pour conséquence l’application des nouvelles conditions générales d’utilisation aux Utilisateurs.

Convention de Preuve :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Isogeo dans des conditions conformes à l’état de l’art, seront considérés comme des preuves de communication et envois intervenus entre les parties en exécution des Conditions Générales. En cas de conflit entre les registres informatiques de Isogeo et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatiques de Isogeo primeront sur lesdits documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve. L'archivage des demandes d'accès au Site est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Loi Applicable - Juridiction compétente :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux de Paris.